Conditions générales

Conditions générales de transport

TITRES DE TRANSPORT

Tout voyageur doit être muni d'un titre de transport dont il aura acquitté le prix selon les tarifs en vigueur, disponibles sur simple demande.

Les principales conditions générales liées à ce titre sont résumées ci-après : 

1 - Les titres doivent être présentés au conducteur à la montée dans le véhicule. En cas d'oubli d'une carte d'abonnement ou de réduction, aucun laisser-passer ne sera établi et le voyageur devra s'acquitter d'un billet plein tarif. Lorsque le billet est acheté auprès du conducteur, il est demandé de préparer l'appoint. Pour des montants inférieurs à 10 euros, les chèques et billets de plus de 20 euros ne sont pas acceptés. 

2 - Les voyageurs doivent conserver leur titre de transport durant le trajet et le présenter à toute demande du personnel habilité au contrôle de la validité des titres, à bord ou à la descente des véhicules.

3 - Les enfants de moins de 6 ans accompagnés, voyagent gratuitement sans garantie de siège. Chaque enfant de moins de 6 ans doit être obligatoirement accompagné par un adulte appartenant à son cercle familial. Un adulte ne peut être accompagnateur que d'un seul enfant, qu'il devra prendre sur ses genoux le cas échéant. Les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte.

4 - Les animaux domestiques de petite taille sont admis gratuitement à condition qu'ils soient transportés dans un panier fermé, gardé sur les genoux. Pour tout autre animal, le voyageur devra s'acquitter d'un billet 1/2 tarif. Les chiens ne tenant pas dans un panier doivent être obligatoirement tenus en laisse et muselés, sous peine d'être refusés. En tout étant de cause, ils ne doivent pas incommoder les autres voyageurs. Les chiens accompagnant des personnes non voyantes sont admis gratuitement.

5 - Il est accepté, à titre gracieux, le transport d'un bagage de moins de 30 kilogrammes par personne ayant acquitté un titre de transport passager, ainsi qu'une paire de skis. Le transport de tout bagage supplémentaire entraîne un supplément au titre de transport passager.
Pour des raisons de sécurité, notamment en cas d'évacuation de véhicule, tout bagage d'une taille supérieure au format 50cm x 30cm x 30cm devra être déposé en soutes et non à l'intérieur du véhicule.
Tout bagage, en soute comme à l'intérieur du véhicule, est sous l'entière responsabilité de son propriétaire : la responsabilité du transporteur ne peut en aucun cas être engagée en cas de vol ou de dégradation des bagages. En cas d'effraction du véhicule, la responsabilité du transporteur est limitée à 150 euros. Les colis de matières dangeureuses, inflammables ou susceptibles d'incommoder les autres voyageurs ne sont pas acceptés.

6 - Tout voyageur se trouvant en situation irrégulière est passible d'une amende dont le montant est défini par les textes réglementaires en vigueur et dont les modalités sont conformes au Code de Procédure Pénale (art.529/4 et 529/5). En cas d'oubli d'un titre d'abonnement (scolaire, mensuel...) ou d'une carte de réduction, le passager devra s'acquitter d'un billet plein tarif.

7 - Lorsque les billetteries sont ouvertes au public, l'achat des titres de transport doit obligatoirement s'y faire, et ce quelques minutes avant le départ. Ces billets ne sont pas remboursables sauf en cas de force majeure dûment justifiée par écrit auprès du transporteur, avec le billet non altéré à l'appui. L'entreprise de transport décline toute responsabilité en cas de retard par rapport aux horaires prévus, ainsi que pour toute correspondance manquée avec tout autre moyen de transport. De ce fait, elle ne prendra pas en charge les frais et autres conséquences éventuelles qui pourraient en résulter.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

Il est interdit : 

1 - de fumer dans les véhicules
2 - de gêner la conduite et de parler au conducteur
3 - de manoeuvrer les issues de secours (sauf en cas de nécessité d'évacuation)
4 - de faire obstacle à la manoeuvre des portes
5 - de dégrader les équipements des véhicules et les panneaux d'informations.

Pour en savoir plus, consultez le réglement d'exploitation > 

Conditions générales de vente Altibus

Retrouvez les CGV d'Altibus sur leur site internet.

Conditions tarifaires des abonnements

CONDITIONS TARIFAIRES DES ABONNEMENTS

1.    Frais de duplicata d'abonnement
En cas de perte ou de vol, deux duplicata de l'abonnement personnel annuel ou mensuel peuvent être obtenus sur présentation d'une pièce d'identité de la personne (enregistrée dans la base de données des abonnés). Les frais d'émission de duplicata s'élèvent à 10€ - pour l'abonnement mensuel et 30€ - pour l’abonnement annuel.

2.    Remboursement d’un billet unitaire acheté en ligne
Les conditions générales sont celles de la société Altibus.com.

3.    Remboursement d'un abonnement  annuel et mensuel – généralités 
Le remboursement d'un abonnement est effectué par l'entreprise émettrice de l'abonnement. Aucun remboursement n'est accordé pour : 

  •   Un abonnement mensuel (l'abonnement mensuel peut être remboursé avant son premier jour de validité) 
  •   Un abonnement portant la mention duplicata

Le droit au remboursement n'est accordé qu'à l'abonné. Le montant d'un remboursement ne doit être payé à une autre personne que si elle présente une procuration ou une cession de droits. 

4.    Remboursement d'un abonnement annuel au prorata de l'utilisation 
Formule : Prix payé x nombre de jours non utilisés / montant arrondi au franc inférieur

Le remboursement au prorata de l’utilisation s’applique pour les raisons suivantes : 

  •     Achat d’un nouvel abonnement annuel : il est possible de procéder à un remboursement au prorata de son utilisation si son titulaire désire, avant l’échéance de la validité, acheter un autre abonnement pour un autre parcours. 
  •     Incapacité de voyager : si un client demande rétroactivement le remboursement de son abonnement pour cause de non-utilisation due à une maladie ou à un accident, il doit fournir une copie du certificat médical (attestation de séjour en hôpital ou dans un établissement de cure, certificat du médecin sur l’incapacité de voyager etc). Le client peut demander le remboursement de son abonnement pour incapacité confirmée au plus tard 30 jours après expiration dudit abonnement. 
  •     Décès : une personne peut demander un remboursement d’abonnement annuel d’un abonné décédé sur présentation de l’acte de décès de l’abonné. 
  •     Remboursement d'un abonnement  partiellement ou non utilisé, un remboursement est octroyé selon le tableau ci-après. 

 

Période d'utilisation en jours de ... à ... Remboursement en % du prix d'achat
1/7 90
8/14 84
15/28 84
29/35 76
39/42 70
43/56 70
57/63 62
64/70 56
71/84 56
85/91 756
92/98 42
99/112 42
113/119 42
120/126 34
127/140 28
141/147 28
148/154 20
155/168 14
169/175 14
176/182 14
183/366 0