Mentions légales Transdev Haute-Savoie

Adresse :
Le site Transdevhautesavoie.com appartient à la société Transdev Haute Savoie, SARL basée 10 rue de la Césière, 74600 Seynod

Contact :
administration.crolard@transdev.com
+33 4 50 51 08 51

Immatriculation RCS :
797 280 476  R.C.S. ANNECY depuis le 24 août 1981

Responsable de la publication :
Sylvie Baqué, Gérant de la société Transdev Haute-Savoie

Conception :
Le site a été conçu par l’agence La Haute Société, cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble

Vente en ligne :
La vente en ligne est effectuée via le système Altibus.com

Hébergement :
Le site est hébergé par la société Axinet, 34 avenue de l’Europe, 38100 Grenoble

Déclaration à la CNIL

Les informations collectées sont à l’usage des services de Transdev Haute Savoie. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des systèmes billettiques. Elles sont également utilisées pour à vous informer du fonctionnement du service ainsi que de son actualité. Les données collectées par Transdev Haute Savoie ne sont pas cédées à des tiers, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser votre demande à administration.crolard@transdev.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Engagement de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou demander leur effacement. 
Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO par voie électronique, dataprivacy@transdev.com ou par courrier à Délégué à la Protection des Données Transdev, 3 allées de Grenelle – CS 20098 – 92442 Issy-les-Moulineaux. Nous vous remercions de joindre la copie d’une pièce d’identité lors de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectées ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Médiation et règlement des litiges en ligne

En application des articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, vous êtes informé que vous avez la possibilité de saisir le médiateur à la consommation qui sera le Médiateur du Tourisme et du Voyage et dont les coordonnées sont les suivantes :

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

La plate-forme pour saisir ce médiateur est accessible à partir du lien suivant :

http://www.mtv.travel/index.php?page=saisine-du-mediateur

En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous êtes informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.